Enregistrement

Registration · https://publicschema.org/Registration

draft

La reconnaissance formelle qu'une autorité accorde à un sujet pour une finalité administrative déterminée au sein d'une juridiction. La reconnaissance est distincte du sujet, de l'entrée de registre qui la documente et de tout permis ou avantage.

JSON-LD JSON Schema CSV Définition (Excel) Modèle (Excel)

Propriétés

Propriété Type Définition
Sujet enregistré uri
L'URI de la personne, de l'organisation, du bien ou de toute autre chose que l'enregistrement reconnaît. Pour une autorisation, c'est le titulaire de la permission, et une installation, un bien ou un site que couvre la permission est l'objet autorisé. Un enregistrement de bien, tel que l'immatriculation d'un véhicule, reconnaît le bien ; son détenteur est enregistré comme un rôle de partie sur le bien.
Autorité d'enregistrement concept:Organization comprend PublicOrganization, EducationProvider, ProducerOrganization L'organisation qui accorde la reconnaissance.
Juridiction d'enregistrement concept:Location La zone au sein de laquelle la reconnaissance s'applique.
Finalité de l'enregistrement string
La finalité ou la catégorie administrative de la reconnaissance, énoncée sous forme de texte. N'implique pas l'éligibilité à un avantage.
Valide à partir de date
Le premier jour calendaire où s'applique l'enregistrement, l'autorisation, la certification ou un autre fait déclaré, tel que sa source l'indique, lorsqu'il est connu. Une suspension, un retrait ou une correction ultérieurs sont consignés séparément et ne remplacent pas cette date.
Valide jusqu'à date
Le dernier jour calendaire où s'applique l'enregistrement, l'autorisation, la certification ou un autre fait déclaré, tel que sa source l'indique. Une suspension, un retrait ou une correction ultérieurs sont consignés séparément et ne remplacent pas cette date. En son absence, la fin est inconnue, et non illimitée.
Assertions de preuve concept:EvidenceAssertion
Des déclarations identifiant des sources qui appuient ou contredisent cette déclaration.

Référencé par ce concept

Voir le catalogue complet des références