Description de la décision automatisée

Réservé au PrivacyNotice. Description en texte libre de toute prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur la personne concernée (RGPD Art 22). Décrire la logique utilisée, la portée et les conséquences envisagées. Vide si aucun tel traitement n'a lieu.

https://publicschema.org/automated_decision_description