Définition du bénéficiaire effectif
L'URI de la disposition légale ou des orientations qui définissent la propriété effective ou le contrôle pour la conclusion de beneficial_ownership_or_control, telle qu'une loi nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux.
https://publicschema.org/beneficial_ownership_definition
Détails
| Type | uri |
| Cardinalité | single |