Bénéficiaire effectif ou contrôle

Indique si la source a conclu que cette participation constitue une propriété effective ou un contrôle, comme dans le champ beneficialOwnershipOrControl du Beneficial Ownership Data Standard. Il s'agit d'une conclusion juridique au regard de la définition indiquée dans beneficial_ownership_definition, et elle n'est indiquée qu'avec celle-ci. Faux enregistre la conclusion que la participation ne remplit pas les conditions ; une valeur absente signifie qu'aucune conclusion n'est enregistrée.

https://publicschema.org/beneficial_ownership_or_control