Responsables du traitement

draft

Organisations qui déterminent les finalités et les moyens du traitement. La cardinalité multiple couvre la responsabilité conjointe (deux organisations ou plus conjointement responsables au titre de l'article 26 du RGPD ou des dispositions nationales équivalentes) ; le cas normatif est un seul responsable du traitement. Voir 'recipient_role' pour distinguer les sous-traitants des responsables parmi les destinataires.

https://publicschema.org/controllers

JSON-LD

Données probantes

Norme Équivalent Correspondance
DPV v2 has data controller close
DPV models this as a predicate (hasDataController) linking a record to a controller; we model it as a property on ConsentRecord. Semantically equivalent.

Détails

Type concept:Organization
Cardinalité multiple
Références Organization