Fondement de l'établissement

Le fondement juridique par lequel la parenté du parent a été établie : présomption maritale, reconnaissance volontaire, déclaration judiciaire, jugement d'adoption ou jugement de gestation pour autrui. Complète parental_role, qui capture la nature du rôle (biologique, gestationnel, légal, adoptif) ; establishment_basis capture le mécanisme.

https://publicschema.org/crvs/establishment_basis