Objet de la tenure

draft

L'unité administrative foncière à laquelle s'applique le droit, la restriction ou la responsabilité.

https://publicschema.org/land/tenure_object

JSON-LD

Détails

Type concept:land/LandAdministrativeUnit
Cardinalité single
Références land/LandAdministrativeUnit

Utilisée par

LandTenureAssertion