Employeur légal

L'URI de la personne ou de l'organisation qui est l'employeur dans cette relation selon le contrat ou le droit applicable, tel que la source l'indique. Il peut différer de l'unité économique, par exemple une agence agissant comme employeur de droit, un membre du ménage qui emploie un travailleur domestique pour le ménage ou un organisme public dont le personnel travaille dans une autre unité. L'enregistrer ne détermine pas la situation dans l'emploi de la personne.

https://publicschema.org/legal_employer