Date de signature

Le jour où la personne concernée a indiqué son consentement. Pour les flux sur support papier, le jour de la signature du formulaire papier; pour le consentement verbal avec témoin, le jour de l'indication verbale; pour le numérique, le jour du clic de validation. NE PAS confondre avec created_at (l'horodatage de numérisation, qui peut intervenir plusieurs jours ou semaines plus tard dans les programmes prioritairement sur papier) ni avec effective_date (la date d'entrée en vigueur de l'enregistrement). Critique pour la collecte: à renseigner même si l'interface ne capture que created_at.

https://publicschema.org/signed_date