document_expiry_date
La date à laquelle le document ou le justificatif représentant le droit expire, qui peut différer de la période du droit elle-même.
https://publicschema.org/sp/document_expiry_date
Données probantes
Pas encore trouvé dans les systèmes de prestation analysés.
Not present in original convergence systems. Added based on EBSI PID/PDA1/ELM schema analysis.
Détails
| Type | date |
| Cardinalité | single |