Description du transfert

Réservé au PrivacyNotice. Description en texte libre des transferts de données internationaux ou vers des pays tiers (RGPD Chapitre V). À renseigner librement ; doit nommer les pays de destination, le statut de la décision d'adéquation et les garanties (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.) le cas échéant.

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