adoption-type
Si une adoption remplace entièrement la relation avec la famille biologique (adoption plénière) ou préserve certains liens légaux avec elle (adoption simple ou limitée). Cette distinction a des implications importantes sur l'état civil dans les systèmes de droit civil.
https://publicschema.org/vocab/crvs/adoption-type
Normes alignées
| Standard | Equivalent | Match |
|---|---|---|
| OpenCRVS v1 GraphQL | No v1 equivalent | none |
| Adoption is not a v1 event type; an OpenCRVS deployment supporting adoption would define this vocabulary in country configuration. | ||
Valeurs
| Code | Libellé | Code normalisé | Définition |
|---|---|---|---|
full | Plénière | Adoption qui rompt entièrement les liens juridiques avec la famille biologique et établit une nouvelle relation parent-enfant juridiquement complète. Connue sous le nom d'adoption plénière en droit civil français. | |
simple | Simple | Adoption qui préserve certains liens juridiques avec la famille biologique, par exemple à des fins successorales. Connue sous le nom d'adoption simple en droit civil français. |