annotation-type
La catégorie d'une mention marginale ajoutée à un acte d'état civil lorsque la mention n'est pas déductible d'un événement d'état civil déclencheur. Les mentions déclenchées par un événement (par ex., mentionner un mariage sur un acte de naissance) portent leur type implicitement à travers l'événement déclencheur et ne sont pas listées ici.
https://publicschema.org/vocab/crvs/annotation-type
Normes alignées
| Standard | Equivalent | Match |
|---|---|---|
| OpenCRVS v1 GraphQL | No v1 equivalent | none |
| OpenCRVS v1 core has no annotation concept; corrections flow through the RegAction workflow recorded in History, which is an audit trail rather than a typed marginal annotation. | ||
Valeurs
| Code | Libellé | Code normalisé | Définition |
|---|---|---|---|
court_ordered_correction | Correction ordonnée par le tribunal | Une mention reflétant une correction judiciaire d'une inscription antérieure dans l'acte d'état civil (par ex., rectification d'un nom ou d'une date). | |
nationality_change | Changement de nationalité | Une mention reflétant un changement de nationalité de la personne, par exemple par naturalisation ou perte de citoyenneté. | |
name_change | Changement de nom | Une mention reflétant un changement de nom de la personne, par voie administrative ou judiciaire, qui ne constitue pas en lui-même un événement d'état civil. | |
gender_marker_change | Changement de mention de sexe | Une mention reflétant un changement de la mention de sexe portée sur l'acte d'état civil de la personne, prononcé par une autorité administrative ou judiciaire. |