Type de registre d'état civil

civil-status-record-type · https://publicschema.org/vocab/crvs/civil-status-record-type

draft

Le type d'acte représenté par un registre d'état civil. Couvre les actes standard des événements d'état civil et les substituts judiciaires utilisés lorsque les actes originaux sont manquants ou n'ont jamais été établis.

CSV JSON-LD

Normes alignées

Standard Equivalent Match
OpenCRVS v2 country config (Farajaland) EventDocument.type (country-configured string) narrow
In v2 EventDocument.type is a country-configured string; Farajaland defines birth/death/marriage as event type values. PublicSchema models six record types; the three shared values align and the v2 set is a subset of ours.

Valeurs

Code Libellé Code normalisé Définition
birth Naissance Un acte de naissance enregistrant la naissance d'une personne.
marriage Mariage Un acte de mariage enregistrant un mariage entre deux parties.
death Décès Un acte de décès enregistrant le décès d'une personne.
paternity_recognition Reconnaissance de paternité Un acte enregistrant la reconnaissance légale de paternité ou de parentalité d'un parent envers un enfant, le plus souvent hors mariage.
supplementary_judgment Jugement supplétif Un jugement rendu en remplacement d'un acte original manquant, généralement utilisé dans les systèmes de droit civil lorsqu'une naissance n'a jamais été enregistrée ou que l'acte a été perdu.
court_ordered_substitute Substitut ordonné par le tribunal Un acte créé par décision judiciaire pour remplacer un acte original qui ne peut être produit, dans les juridictions utilisant un mécanisme similaire au jugement supplétif.

Correspondances système

OpenCRVS

Vocabulaire système : EventDocument.type (country-configured string)

System code System label civil-status-record-type value
birth birth birth
death death death
marriage marriage marriage

Non couvert par OpenCRVS : paternity_recognition, supplementary_judgment, court_ordered_substitute

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