Statut d'enregistrement

registration-status · https://publicschema.org/vocab/crvs/registration-status

draft

États du cycle de vie de l'enregistrement d'un événement d'état civil, de la déclaration initiale à la validation, l'archivage ou l'annulation.

CSV JSON-LD

Normes alignées

Standard Equivalent Match
OpenCRVS v2 event service EventStatus close
EventStatus is a 5-value enum (CREATED, NOTIFIED, DECLARED, REGISTERED, ARCHIVED); a cleaner semantic fit than v1 RegStatus. See system_mappings for value-level detail; cancelled, corrected, pending_validation, and rejected have no EventStatus equivalent.

Valeurs

Code Libellé Code normalisé Définition
declared Déclaré L'événement a été signalé à l'officier d'état civil mais n'a pas encore été validé.
pending_validation En attente de validation La déclaration est en cours d'examen par l'autorité d'enregistrement avant d'être inscrite au registre.
registered Enregistré L'événement a été inscrit au registre et a effet juridique.
rejected Rejeté L'autorité d'enregistrement a refusé d'enregistrer l'événement (par exemple, preuves insuffisantes, doublon).
cancelled Annulé Un événement précédemment enregistré a été annulé, généralement à la suite d'un jugement.
corrected Corrigé L'enregistrement a été modifié pour corriger une erreur dans l'acte original.
archived Archivé L'enregistrement a été transféré vers un archivage à long terme; aucune opération courante n'est attendue.

Correspondances système

OpenCRVS

Vocabulaire système : EventStatus

System code System label registration-status value
CREATED Created declared
NOTIFIED Notified declared
DECLARED Declared declared
REGISTERED Registered registered
ARCHIVED Archived archived

Non couvert par OpenCRVS : cancelled, corrected, pending_validation, rejected