registration-type
Catégories décrivant si l'enregistrement d'un événement d'état civil a eu lieu dans le délai légal, après celui-ci ou par une procédure particulière.
https://publicschema.org/vocab/crvs/registration-type
Normes alignées
| Standard | Equivalent | Match |
|---|---|---|
| OpenCRVS v1 GraphQL | No v1 equivalent (semantic mismatch) | none |
| OpenCRVS RegistrationType describes which event is being registered (BIRTH, DEATH, MARRIAGE), which maps to our civil-status-record-type; our registration-type describes timing and procedural route (current, late, court_ordered, reconstruction), a dimension that OpenCRVS does not model. | ||
Valeurs
| Code | Libellé | Code normalisé | Définition |
|---|---|---|---|
current | Courant | L'enregistrement a eu lieu dans le délai légal fixé par la juridiction. | |
late | Tardif | L'enregistrement a eu lieu après le délai légal, mais par la procédure administrative standard. | |
court_ordered | Ordonné par le tribunal | L'enregistrement a été effectué par décision judiciaire, généralement parce que la voie administrative standard n'était plus disponible. | |
reconstruction | Reconstitution | L'acte a été reconstitué à partir d'autres éléments de preuve parce que le registre original a été perdu, détruit ou n'a jamais existé. |