Statut du document
document-status · https://publicschema.org/vocab/document-status
La disponibilité et l'état d'un document d'identité ou d'état civil détenu par un membre du ménage. Capture les états de perte et de confiscation spécifiques au déplacement absents des registres documentaires standard. Complète le vocabulaire document-type du PS.
Référence normative
IOM Displacement Tracking Matrix (DTM) documentation indicator (https://dtm.iom.int/)
Valeurs
| Code | Libellé | Code normalisé | Définition |
|---|---|---|---|
valid | Valide et disponible | Le document est à jour, n'a pas expiré et est en possession de son titulaire. | |
expired | Expiré | Le document existe mais sa période de validité a expiré et n'a pas été renouvelée. | |
lost_during_displacement | Perdu lors du déplacement | Le document existait mais a été perdu, laissé derrière ou détruit lors de l'événement de déplacement. | |
confiscated | Confisqué | Le document a été saisi par les autorités, des acteurs armés ou des employeurs. | |
never_had | N'a jamais eu de document | La personne n'a jamais reçu ce type de document. | |
in_process | En cours d'obtention | Une demande de nouveau document ou de remplacement est en cours. |
Référencé par ce vocabulaire
- IOM DTM International Organization for Migration