Caractère direct de la participation
interest-directness · https://publicschema.org/vocab/interest-directness
Indique si une participation de propriété ou de contrôle est détenue directement ou par l'intermédiaire d'entités ou de montages intermédiaires.
Référence normative
Beneficial Ownership Data Standard 0.4.0, directOrIndirect (https://standard.openownership.org/en/0.4.0/standard/reference.html)
The codes match the BODS values direct, indirect and unknown.
Valeurs
| Code | Libellé | Code normalisé | Définition |
|---|---|---|---|
direct | Direct | Détenu sans entité ni montage intermédiaire. | |
indirect | Indirect | Détenu par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités ou d'un ou plusieurs montages intermédiaires. | |
unknown | Inconnu | La source ne permet pas d'établir si la participation est directe ou indirecte. |