conditionality-type

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Catégories décrivant si et comment un programme de protection sociale exige des bénéficiaires qu'ils satisfassent à des conditions comportementales pour recevoir ou continuer à recevoir des prestations.

https://publicschema.org/vocab/sp/conditionality-type

CSV JSON-LD

Valeurs

Code Libellé Code normalisé Définition
unconditional Inconditionnel Les prestations sont accordées sans exiger que le bénéficiaire satisfasse à des conditions comportementales.
conditional Conditionnel Les prestations sont soumises à la satisfaction, par le bénéficiaire, de conditions comportementales définies, telles que la fréquentation scolaire, les bilans de santé ou la participation à des formations.
soft_conditional Conditionnel souple Les conditions sont encouragées et suivies mais le non-respect n'entraîne pas la suspension ou la fin des prestations.
labelled À usage désigné Les prestations sont affectées à un usage précis (par ex., alimentation, éducation) mais les dépenses ne sont pas strictement contrôlées ni vérifiées.