Valeurs

Code Libellé Code normalisé Définition
eligible Admissible Le sujet satisfait aux critères du programme et est admis à recevoir des prestations.
ineligible Non admissible Le sujet ne satisfait pas aux critères du programme et n'est pas admis à recevoir des prestations.
pending En attente La détermination de l'admissibilité est en cours et une décision finale n'a pas encore été rendue.
under_review En cours d'examen L'évaluation de l'admissibilité est activement conduite par un agent de terrain ou un organe d'examen.
conditional Conditionnel Le sujet est admissible à condition de satisfaire à des conditions supplémentaires, telles que la fréquentation scolaire ou les examens médicaux.

Correspondances système

OpenSPP

System code System label eligibility-status value
not_eligible Not Eligible ineligible

Non couvert par OpenSPP : eligible, pending, under_review, conditional