Référence normative

ILO ICSE-18 (20th ICLS, 2018) (https://www.ilo.org/media/209766/download)

International Classification of Status in Employment. ICSE-18 defines 7 aggregated and 10 detailed categories organised by two dichotomies (type of authority, type of economic risk). This vocabulary enumerates six high-level values most commonly used in social-protection registries: employer, own-account worker, dependent contractor, employee, contributing family worker, cooperative member. Implementers requiring the full ICSE-18 structure should extend or refine this list.

Normes alignées

Standard Equivalent Match
OpenCRVS v2 event service No v1 equivalent none
OpenCRVS v2 does not include a status-in-employment field or vocabulary.

Valeurs

Code Libellé Code normalisé Définition
employee Salarié Un travailleur titulaire d'un contrat de travail explicite ou implicite lui garantissant une rémunération de base non directement dépendante du revenu de l'employeur.
employer Employeur Un travailleur indépendant qui, de manière continue, engage une ou plusieurs personnes pour travailler pour lui en tant que salariés.
own_account_worker Travailleur à son propre compte Un travailleur indépendant qui n'engage pas de salariés de manière continue.
dependent_contractor Travailleur sous contrat dépendant Un travailleur engagé sur une base contractuelle pour produire des biens ou fournir des services à une autre unité économique, qui n'est pas traité comme salarié mais dépend de cette unité pour l'organisation du travail, l'accès au travail ou l'accès aux marchés. Catégorie distincte introduite par la CISE-18 pour saisir notamment les travailleurs des plateformes numériques.
contributing_family_worker Aide familial Une personne qui travaille sans rémunération dans une entreprise économique dirigée par un membre de sa famille vivant dans le même ménage.
cooperative_member Membre d'une coopérative de producteurs Un travailleur qui occupe un emploi indépendant dans une coopérative qui produit des biens ou des services, dans laquelle chaque membre participe sur un pied d'égalité à l'organisation de la production et des autres activités.

Référencé par ce vocabulaire