Évaluation de conformité

ComplianceAssessment · https://publicschema.org/ComplianceAssessment

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Un contrôle effectué par une autorité ou un autre organisme afin de vérifier si un sujet satisfait à des exigences énoncées à un moment donné, avec le résultat obtenu. Le sujet peut être une installation, un véhicule, une autorisation ou une autre chose, et l'autorité est l'organisme qui a effectué le contrôle. Le résultat ne s'applique qu'à ces exigences et à ce moment, et non à la conformité générale du sujet.

JSON-LD JSON Schema CSV Définition (Excel) Modèle (Excel)

Super-types

Event

Propriétés

Propriété Type Définition
Identifiants de Event concept:Identifier
Identifiants portés par cette entité, tels que numéros d'identité nationale, identifiants de programme ou identifiants attestés par un document d'identité.
URI du sujet uri L'URI de ce dont traite cette entrée de registre ou déclaration.
Exigences évaluées uri
Les dispositions légales spécifiques, les conditions du permis ou les autres exigences au regard desquelles le sujet a été contrôlé.
Autorité concept:Organization comprend PublicOrganization, EducationProvider, ProducerOrganization
L'organisation responsable de l'acte ou de l'événement que décrit un enregistrement, par exemple l'organisme qui reçoit une demande, tranche une affaire, examine un recours, inspecte un sujet ou prend une mesure. Chaque classe qui l'utilise précise laquelle de ces fonctions s'applique. Elle renvoie à une Organization, alors que issuing_authority nomme sous forme de texte l'émetteur d'un document ou d'une attestation.
Date de l'évaluation de conformité date La date à laquelle l'évaluation a été effectuée.
Résultat de l'évaluation concept:CodedValue
La conclusion obtenue, par exemple conforme, non conforme ou non évaluée. Les codes de résultat s'interprètent au regard des exigences évaluées.
Constatations de l'évaluation string
Ce que l'évaluateur a constaté, y compris les éventuelles limites de la conclusion.

Référencé par ce concept

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