Exigences évaluées
Les dispositions légales spécifiques, les conditions du permis ou les autres exigences au regard desquelles le sujet a été contrôlé.
https://publicschema.org/assessed_requirements
Détails
| Type | uri |
| Cardinalité | multiple |
Les dispositions légales spécifiques, les conditions du permis ou les autres exigences au regard desquelles le sujet a été contrôlé.
https://publicschema.org/assessed_requirements
| Type | uri |
| Cardinalité | multiple |