Événement de changement organisationnel

OrganizationalChangeEvent · https://publicschema.org/OrganizationalChangeEvent

draft

Une réorganisation importante, par exemple une fusion, une scission ou une reprise de fonctions, à l'issue de laquelle au moins une organisation acquiert une nouvelle identité. Son autorité est l'organisation qui a décidé ou signalé le changement. Les organisations antérieures et leurs actes passés restent identifiables. Une correction de nom qui préserve l'identité peut utiliser RecordLifecycleEvent sans introduire d'organisation successeure.

JSON-LD JSON Schema CSV Définition (Excel) Modèle (Excel)

Super-types

Event

Propriétés

Propriété	Type	Définition
Identifiants de Event	`concept:Identifier`	Identifiants portés par cette entité, tels que numéros d'identité nationale, identifiants de programme ou identifiants attestés par un document d'identité.
Organisations d'origine	`concept:Organization` comprend PublicOrganization, EducationProvider, ProducerOrganization	Les organisations qui existaient avant ce changement organisationnel important. La participation à un changement n'affirme pas en elle-même que chaque organisation a cessé d'exister.
Organisations résultantes	`concept:Organization` comprend PublicOrganization, EducationProvider, ProducerOrganization	Les organisations créées ou substantiellement modifiées par cet événement. Une nouvelle identité organisationnelle ne doit pas remplacer l'identité de l'émetteur sur les actes historiques de son prédécesseur.
Type de cycle de vie	`concept:CodedValue`	Le type de changement que l'événement rapporte.
Effectif le	`datetime`	La date et l'heure auxquelles le changement ou la décision a pris effet, qui peuvent être antérieures ou postérieures au moment de son enregistrement. Pour le jour à partir duquel un ConsentRecord ou un PrivacyNotice s'applique, utiliser effective_date.
Enregistré le	`datetime`	La date et l'heure auxquelles la déclaration ou l'événement a été inscrit dans son entrée de registre source. Ce moment peut différer de celui où le fait a pris effet.
Autorité	`concept:Organization` comprend PublicOrganization, EducationProvider, ProducerOrganization	L'organisation responsable de l'acte ou de l'événement que décrit un enregistrement, par exemple l'organisme qui reçoit une demande, tranche une affaire, examine un recours, inspecte un sujet ou prend une mesure. Chaque classe qui l'utilise précise laquelle de ces fonctions s'applique. Elle renvoie à une Organization, alors que issuing_authority nomme sous forme de texte l'émetteur d'un document ou d'une attestation.
Assertions de preuve	`concept:EvidenceAssertion`	Des déclarations identifiant des sources qui appuient ou contredisent cette déclaration.
Ressources juridiques	`uri`	Les dispositions légales ou ressources réglementaires identifiées sur lesquelles s'appuie un service, une organisation, une décision, une mesure, une représentation ou un changement institutionnel. Un lien n'exécute pas une règle et n'établit pas quelle version est applicable. Pour la base juridique d'un traitement de données personnelles, utiliser legal_basis.

Données probantes

Norme	Équivalent	Correspondance
W3C ORG 2014	Change Event	close
W3C ORG Recommendation 16 January 2014 supplies the original/resulting organization pattern for a material change with distinct identity. PublicSchema adds registry recording and effective timestamps and does not implement the PROV activity interval or ORG property-chain entailments.

Référencé par ce concept

W3C ORG World Wide Web Consortium (W3C), 2014

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