Rôle de représentation

RepresentationRole · https://publicschema.org/RepresentationRole

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Une relation datée dans laquelle une personne ou une organisation agit pour le compte d'une personne, d'une organisation, d'un groupe ou d'une construction juridique dans un cadre défini. La représentation est distincte de l'identité, et son enregistrement ne prouve pas que le représentant puisse accomplir une action particulière. Une autorité destinataire peut vérifier un mandat qui indique ses pouvoirs sous forme de codes, sa base juridique dans des ressources juridiques et l'instrument qui le confère comme preuve.

JSON-LD JSON Schema CSV Définition (Excel) Modèle (Excel)

Propriétés

Propriété	Type	Définition
Représentant	`concept:Agent` comprend SoftwareAgent, Person, Organization, PublicOrganization, EducationProvider, ProducerOrganization	La personne ou l'organisation agissant pour le compte de la partie représentée.
Représenté	`uri`	L'URI de la personne, de l'organisation, du groupe ou de la construction juridique pour le compte duquel le représentant agit, par exemple un ménage qui dépose une demande par l'intermédiaire de l'un de ses membres ou un trust qui agit par l'intermédiaire de ses fiduciaires.
Portée de la représentation	`string`	Les matières pour lesquelles, et les limites dans lesquelles, le représentant peut agir, par exemple la communication au sujet d'un régime fiscal déterminé.
Pouvoirs de représentation	`concept:CodedValue`	Les actes que le représentant peut accomplir pour la partie représentée, chacun codé dans un schéma indiqué, par exemple la liste des types d'autorisation d'une administration fiscale ou les pouvoirs énumérés sur un formulaire de procuration. Une autorité destinataire les vérifie selon ses propres règles ; un code ne confère pas à lui seul le pouvoir d'accomplir une action.
Ressources juridiques	`uri`	Les dispositions légales ou ressources réglementaires identifiées sur lesquelles s'appuie un service, une organisation, une décision, une mesure, une représentation ou un changement institutionnel. Un lien n'exécute pas une règle et n'établit pas quelle version est applicable. Pour la base juridique d'un traitement de données personnelles, utiliser legal_basis.
Assertions de preuve	`concept:EvidenceAssertion`	Des déclarations identifiant des sources qui appuient ou contredisent cette déclaration.
Date de début	`date`	La date à laquelle ceci a pris effet.
Date de fin	`date`	Le dernier jour où ceci est effectif. Une période inclut à la fois sa date de début et sa date de fin ; ainsi, une période qui ne s'applique que le 30 juin 2026 a pour date de début 2026-06-30 et pour date de fin 2026-06-30.

Référencé par ce concept

SEMIC Core Business SEMIC, Interoperable Europe (European Commission)
IRS Form 2848 US Internal Revenue Service
PROV-O World Wide Web Consortium (W3C), 2013

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