crvs:CivilStatusAnnotation
Une mention marginale ajoutée à un acte d'état civil pour refléter un événement d'état civil ultérieur ou une modification administrative. Exemples: un mariage indiqué sur l'acte de naissance d'un conjoint, un divorce indiqué sur un acte de mariage, ou une correction ordonnée par le tribunal. C'est par ce mécanisme des mentions que les registres d'état civil maintiennent une identité civile cohérente dans le temps sans réécrire l'acte original.
https://publicschema.org/crvs/CivilStatusAnnotation
Propriétés
| Propriété | Type | Définition |
|---|---|---|
| civil_status_record | concept:CivilStatusRecord | Une référence à un CivilStatusRecord. Utilisée sur les mentions marginales pour ... |
| triggering_event | concept:VitalEvent comprend Birth, Death, FetalDeath, Marriage, MarriageTermination, Divorce, Annulment, Adoption, PaternityRecognition, Legitimation | L'événement d'état civil ultérieur qui a motivé la mention (par exemple, un mari... |
| annotation_date | date | La date à laquelle la mention a été ajoutée à l'acte d'état civil. Généralement ... |
| annotating_authority | concept:Location | Le bureau d'état civil qui a ajouté la mention à l'acte. Peut différer du bureau... |
| annotation_type | string (crvs/annotation-type) | La catégorie de mention : correction ordonnée par un tribunal, changement de nat... |
| annotation_text | string | Le texte intégral de la mention marginale tel qu'il figure sur l'acte d'état civ... |
Données probantes
| Norme | Équivalent | Correspondance |
|---|---|---|
| OpenCRVS v1 GraphQL | No v1 equivalent | none |
| OpenCRVS v1 has no reified marginal-annotation type. Corrections flow through the RegAction workflow recorded in the audit history, which is a trail of actions rather than a typed annotation with its own authority and triggering event. | ||