| Date de l'événement de VitalEvent | date | La date à laquelle l'événement d'état civil (naissance, décès, mariage, etc.) s'est produit. Distincte de la date d'enregistrement, qui est la date à laquelle l'événement a été consigné par une autorité d'enregistrement. |
| Date estimée de l'événement de VitalEvent | boolean | Indique si la date de l'événement est une estimation plutôt qu'une date exacte connue. Fréquent pour les naissances ou décès enregistrés tardivement dont la date précise n'est pas documentée. |
| Lieu de l'événement de VitalEvent | concept:Location | Le lieu précis où l'événement d'état civil s'est produit (par exemple, l'hôpital de naissance ou le lieu du décès). Distinct du lieu d'enregistrement, qui est l'endroit où l'événement a été consigné. |
| Date d'enregistrement de VitalEvent | date | La date à laquelle l'événement d'état civil a été officiellement enregistré auprès de l'autorité d'état civil. Peut être postérieure à la date de l'événement, en particulier pour les enregistrements tardifs. |
| Lieu d'enregistrement de VitalEvent | concept:Location | Le bureau d'état civil où l'événement a été enregistré. Souvent un bureau municipal ou de district, distinct du lieu où l'événement s'est produit. |
| Type d'enregistrement de VitalEvent | string (crvs/registration-type) | Le régime selon lequel l'enregistrement a été traité: courant (dans le délai légal), tardif, ordonné par un tribunal, ou reconstitution d'un acte perdu. Influe sur la valeur juridique et les usages ultérieurs. |
| Officier d'état civil de VitalEvent | concept:crvs/Person comprend Parent | L'officier d'état civil qui a enregistré l'événement. Dans de nombreuses juridictions, il s'agit de l'officier dont la signature figure sur l'acte. |
| Déclarant de VitalEvent | concept:crvs/Person comprend Parent | La personne qui déclare l'événement à l'autorité d'état civil. Habituellement un parent pour les naissances, un proche ou un professionnel de santé pour les décès, ou les parties elles-mêmes pour les mariages. |
| Statut de l'enregistrement de VitalEvent | string (crvs/registration-status) | L'état du cycle de vie du processus d'enregistrement pour cet événement d'état civil: déclaré, en attente de validation, enregistré, rejeté, annulé, corrigé ou archivé. |
| Identifiants de Event | concept:Identifier | Identifiants portés par cette entité, tels que numéros d'identité nationale, identifiants de programme ou identifiants attestés par un document d'identité. |
| Adopté | concept:crvs/Person comprend Parent | La personne adoptée dans le cadre d'une adoption. Généralement un mineur, bien que l'adoption de majeurs existe dans certaines juridictions. |
| Parents adoptifs | concept:crvs/Parent | Les parents qui acquièrent les droits parentaux par l'adoption, chacun représenté par une entité de lien Parent dont le parental_role est défini sur adoptif. |
| Parents précédents | concept:crvs/Parent | Les parents dont le lien juridique avec l'adopté est modifié ou rompu par l'adoption. Présents dans l'adoption plénière (où les droits parentaux biologiques cessent); souvent absents dans l'adoption simple (où ils sont conservés). |
| Type d'adoption | string (crvs/adoption-type) | Indique si l'adoption est plénière (la filiation biologique est entièrement remplacée) ou simple (la filiation biologique est conservée parallèlement au nouveau lien parental). Distinction clé dans les traditions de droit civil. |
| Date du jugement | date | La date du jugement ayant prononcé un divorce, une annulation, une adoption, une reconnaissance de paternité ou un autre événement d'état civil ordonné par tribunal. Distincte de la date d'enregistrement. |
| Référence du jugement | string | Le numéro de dossier ou autre identifiant du jugement ayant ordonné cet événement d'état civil. Permet de retrouver la décision judiciaire sous-jacente. |
| Tribunal | string | Le tribunal qui a rendu le jugement pour un divorce, une annulation, une adoption, une reconnaissance de paternité ou un autre événement d'état civil ordonné par un tribunal. |