crvs:Document d'état civil

CivilStatusDocument · https://publicschema.org/crvs/CivilStatusDocument

draft abstrait

Un document administratif qui consigne des faits d'état civil concernant une ou plusieurs personnes. Distinct des concepts (Naissance, Mariage, Décès, etc.) qui décrivent les événements sous-jacents eux-mêmes : ceux-ci sont les faits; CivilStatusDocument est la pièce papier ou électronique qui en atteste ou les résume. Exemples: certificat de naissance, certificat de mariage, registre de famille (livret de famille, koseki, hukou).

JSON-LD JSON Schema CSV Définition (Excel) Modèle (Excel)

Sous-types

Certificate FamilyRegister

Propriétés

Propriété	Type	Définition
Autorité émettrice	`string`	L'organisation ou l'organe gouvernemental qui a délivré le document ou l'attestation.
Date de délivrance	`date`	La date à laquelle cet enregistrement ou document a été délivré.

Données probantes

Norme	Équivalent	Correspondance
OpenCRVS v2 event service	No direct equivalent	none
OpenCRVS v2 models Certificate separately from registration records and has no family-register concept. A shared document supertype has no counterpart.