annotating_authority

draft

Le bureau d'état civil qui a ajouté la mention à l'acte. Peut différer du bureau qui a délivré l'acte original si la personne a déménagé.

https://publicschema.org/crvs/annotating_authority

JSON-LD

Détails

Type concept:Location
Cardinalité single
Références Location

Utilisée par

CivilStatusAnnotation