civil_status_record

draft

Une référence à un CivilStatusRecord. Utilisée sur les mentions marginales pour désigner l'acte annoté, et sur les certificats pour désigner l'acte à partir duquel le certificat est délivré.

https://publicschema.org/crvs/civil_status_record

JSON-LD

Détails

Type concept:CivilStatusRecord
Cardinalité single
Références CivilStatusRecord

Utilisée par

CertificateCivilStatusAnnotation