Date de décision
La date à laquelle la décision a été prise, qui peut précéder le moment où elle a été enregistrée.
https://publicschema.org/decision_date
Détails
| Type | date |
| Cardinalité | single |
La date à laquelle la décision a été prise, qui peut précéder le moment où elle a été enregistrée.
https://publicschema.org/decision_date
| Type | date |
| Cardinalité | single |