environment:Installation environnementale

EnvironmentalFacility · https://publicschema.org/environment/EnvironmentalFacility

draft

Un lieu où sont exercées une ou plusieurs activités réglementées en raison de leur effet sur l'environnement, par exemple une installation industrielle, une grande unité d'élevage ou une station d'épuration des eaux usées. L'installation conserve son identité lorsque son exploitant, ses permis ou ses obligations de déclaration changent. Son exploitant est enregistré comme une AssetPartyRole datée et ses adresses par une AssetAddressAssignment. Lorsqu'un autre registre, tel qu'un registre agricole, enregistre le même site, chaque enregistrement conserve sa propre identité et une assertion de correspondance de sujet indique qu'ils décrivent le même site.

JSON-LD JSON Schema CSV Définition (Excel) Modèle (Excel)

Propriétés

Propriété Type Définition
Nom string
Le nom d'affichage complet de l'enregistrement. Selon le concept, il s'agit du nom d'une personne ou d'un groupe, ou du titre d'un programme, d'un instrument, d'une règle de notation ou d'un produit logiciel.
Identifiants concept:Identifier
Identifiants portés par cette entité, tels que numéros d'identité nationale, identifiants de programme ou identifiants attestés par un document d'identité.
Géométrie spatiale concept:SpatialGeometry
Une représentation géométrique de la ressource décrite. C'est le type de cette ressource, et non cette propriété, qui indique à quoi appartient la forme. Elle est distincte d'une adresse ou d'une zone administrative nommée.
Activités environnementales concept:CodedValue
Les activités réglementées exercées sur l'installation, par exemple l'élevage intensif de porcs ou l'incinération de déchets, chacune tirée d'une liste d'activités nommée.

Données probantes

Norme Équivalent Correspondance
INSPIRE feature concepts ProductionFacility close
INSPIRE defines a production facility as installations on one site operated by the same natural or legal person, so a change of operator can make a new facility there. This concept keeps its identity across operator changes.
Regulation (EU) 2024/1244 Facility (Article 3(2)) related
Regulation (EU) 2024/1244, which applies from 1 January 2028, defines a facility by site and operator and recognises natural and legal persons as operators.

Référencé par ce concept

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