resolution_date
La date à laquelle une décision de résolution a été rendue pour le grief.
https://publicschema.org/resolution_date
Données probantes
Présent dans 1 des 5 systèmes de prestation analysés.
Détails
| Type | date |
| Cardinalité | single |
La date à laquelle une décision de résolution a été rendue pour le grief.
https://publicschema.org/resolution_date
Présent dans 1 des 5 systèmes de prestation analysés.
| Type | date |
| Cardinalité | single |