sp:EligibilityDecision
Une détermination formelle indiquant si un sujet satisfait aux critères d'un programme sur la base des conditions évaluées. Un événement d'évaluation peut produire plusieurs décisions d'admissibilité pour différents programmes.
https://publicschema.org/sp/EligibilityDecision
Super-types
Propriétés
| Propriété | Type | Définition |
|---|---|---|
| record_id de Event | string | L'identifiant attribué à cet enregistrement par le système qui l'a créé. Utilisé... |
| applicant | concept:Person | La personne ou le groupe ayant demandé et obtenu cette décision d'admissibilité. |
| program_ref | uri | Référence au programme. |
| eligibility_status | string (sp/eligibility-status) | Le résultat de la détermination de l'admissibilité. |
| decision_date | date | La date à laquelle la décision d'admissibilité a été enregistrée. |
| decision_basis | string | L'événement d'évaluation, le score ou la règle administrative ayant constitué la... |
| valid_until | date | La date jusqu'à laquelle la décision d'admissibilité reste valide. |
Données probantes
Présent dans 2 des 6 systèmes de prestation analysés.