Régime foncier

land-tenure · https://publicschema.org/vocab/agri/land-tenure

draft

Types d'arrangement selon lesquels une exploitation agricole opère la terre qu'elle utilise, selon les types de régime foncier du Programme mondial du recensement de l'agriculture de la FAO.

CSV JSON-LD

Référence normative

FAO World Programme for the Census of Agriculture 2030 (WCA 2030), Item 0204 Area of holding according to land tenure types (https://doi.org/10.4060/cd9437en)

Tenure types follow WCA 2030 Item 0204 and paragraphs 7.2.38 to 7.2.47. WCA 2020 Item 0203 gives the equivalent types for data from the 2020 round. The FAO Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure give context but define no classification.

Valeurs

Code Libellé Code normalisé Définition
owned_with_title Propriété titrée Terre que l'exploitation agricole opère en tant que propriétaire légale ou possédante assimilée à un propriétaire légal, avec des droits reconnus et opposables en vertu du droit positif.
owned_without_title Propriété sans titre Terre que l'exploitation agricole opère en tant que propriétaire ou possédante assimilée à un propriétaire sans reconnaissance légale de cette propriété, par exemple dans le cadre d'un régime foncier coutumier.
rented Louée Terre que l'exploitation agricole loue ou prend à bail auprès d'un tiers en contrepartie d'un paiement fixe en argent, en produits ou en services.
sharecropped Métayage Terre cultivée dans le cadre d'un arrangement où le locataire verse au propriétaire une part de la récolte ou des revenus.
communal Communautaire Terre communautaire que l'exploitation agricole utilise en vertu de droits partagés avec d'autres, et qui n'appartient pas à l'exploitation elle-même.
state_allocated Attribution étatique Terre publique que l'exploitation agricole utilise en vertu d'un droit d'usage accordé par une autorité publique, sans droit de propriété.
informal Occupation informelle/squat Terre que l'exploitation agricole occupe et utilise sans l'autorisation du propriétaire ni aucun droit reconnu.
borrowed Prêtée Terre utilisée temporairement sans paiement, généralement prêtée par un parent, un ami ou un membre de la communauté.
other Autre Un régime foncier non couvert par les autres catégories.

Correspondances système

LSMS-ISA

Vocabulaire système : LSMS-ISA land tenure (indicative cross-walk, not a single authoritative variable)

System code System label land-tenure value
1 Owned (purchased/inherited) owned_with_title
1 Owned (purchased/inherited) owned_without_title
2 Rented in rented
3 Sharecropped sharecropped
4 Borrowed/given for free borrowed
5 Communal/village communal
6 Allocated by government state_allocated
7 Squatting informal
96 Other other

Référencé par ce vocabulaire

  • FAO VGGT Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), 2022
  • FAO WCA 2020 Vol.I Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), 2017
  • WCA 2030 Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), 2026
  • LSMS-ISA World Bank

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