entitlement-status | PublicSchema

Valeurs

Code	Libellé	Code normalisé	Définition
`pending`	En attente		Le droit a été créé mais n'a pas encore été confirmé par validation ou approbation.
`approved`	Approuvé		Le droit a été confirmé et est en attente d'exécution.
`suspended`	Suspendu		Le droit est temporairement retenu, par exemple en raison d'un contrôle de conditionnalité échoué ou d'une vérification en cours.
`rejected`	Rejeté		Le droit a été évalué et refusé. Contrairement à l'annulation, le rejet signifie que le droit n'a jamais été valide.
`cancelled`	Annulé		Le droit a été retiré et ne sera pas exécuté.
`expired`	Expiré		La période de validité du droit a expiré sans exécution. Contrairement à l'annulation, personne n'a activement retiré le droit; il a simplement échu.
`partially_fulfilled`	Partiellement exécuté		Une partie mais pas la totalité du montant du droit a été versée, par exemple une tranche d'un paiement à tranches multiples ou un bon émis mais pas encore échangé.
`fulfilled`	Exécuté		Le montant total du droit a été versé au bénéficiaire.

Correspondances système

OpenSPP

Vocabulaire système : EntitlementState

System code	System label	entitlement-status value
`draft`	Draft	`pending`
`pending_validation`	Pending Validation	`pending`
`approved`	Approved	`approved`
`trans2FSP`	Transferred to FSP	`approved`
`rdpd2ben`	Redeemed/Paid to Beneficiary	`fulfilled`
`reject`	Rejected	`rejected`
`cancelled`	Cancelled	`cancelled`
`expired`	Expired	`expired`

Non couvert par OpenSPP : suspended, partially_fulfilled