Enregistrements de la décision
Les enregistrements établis par cette décision, par exemple une autorisation, une inscription électorale ou un enregistrement fiscal. Une suspension ou un recours ultérieurs sont représentés séparément et ne réécrivent pas l'octroi initial ni son autorité émettrice.
https://publicschema.org/decision_registrations
Détails
| Type | concept:Registration comprend Authorization, ProfessionalLicense, DrivingEntitlement, WaterUseAuthorization, TaxRegistration, VoterRegistration, FarmerRegistration |
| Cardinalité | multiple |
| Références | Registration comprend Authorization, ProfessionalLicense, DrivingEntitlement, WaterUseAuthorization, TaxRegistration, VoterRegistration, FarmerRegistration |