Représentation lors du dépôt
La relation de représentation sur laquelle s'est appuyé le déposant pour cette demande ou ce recours. Ses parties, sa période et sa portée doivent néanmoins correspondre au dépôt particulier.
https://publicschema.org/submission_representation
Détails
| Type | concept:RepresentationRole |
| Cardinalité | single |
| Références | RepresentationRole |