Valeurs

Code Libellé Code normalisé Définition
submitted Soumis Le grief a été formellement reçu et enregistré dans le système, en attente d'affectation.
under_review En cours d'examen Le grief est en cours d'investigation ou d'évaluation active par un agent de terrain ou un organe d'examen.
resolved Résolu Une décision ou un remède a été émis et communiqué au plaignant.
closed Clos Le processus de grief est terminé et le dossier est archivé, que ce soit après résolution ou retrait.
escalated Transmis à une instance supérieure Le grief a été transmis à une autorité supérieure ou à un organisme externe, n'ayant pas pu être résolu au premier niveau.
rejected Rejeté Le grief a été jugé invalide, hors du champ du programme ou en double, et n'a pas été accepté pour traitement.
withdrawn Retiré Le plaignant a volontairement retiré le grief avant la résolution.

Correspondances système

OpenSPP

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waiting Waiting under_review
escalated Escalated escalated
resolved Resolved resolved
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openIMIS

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Todo Todo submitted
Inprogress In Progress under_review
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Non couvert par openIMIS : resolved, escalated, rejected, withdrawn